Permis de construire n° 05955921A0008 à Sebourg pour 131 m² de locaux, 6 Rue Des Censes D En Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PC n° 05955921A0008
Demandeur
GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2021 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05955921A0008 porte sur un projet situé 6 Rue Des Censes D En Haut. Le dossier a été déposé par GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 708 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1466. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 754 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 885 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 754 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 754 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783714645
- SIRET
- 78371464500380
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de GESTION SERVICES SOCIAUX DE L UDAF NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955921A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |