Permis de construire n° 05955520Z0001 à Sars-Poteries pour 1 548 m² de locaux, 80 Rue Du General De Gaule
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05955520Z0001
Demandeur
GAEC DU LION D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue Du General De Gaule, le permis de construire n° 05955520Z0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DU LION D OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A1735, A193. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-Poteries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sars-Poteries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 6 751 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 180 m² | 6 931 m² |
| Total | 6 951 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 180 m² | 7 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 751 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 180 m² | 6 931 m² |
| Total locaux | 6 751 m² | 1 548 m² | 0 m² | 1 368 m² | 0 m² | 180 m² | 6 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LION D OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341497121
- SIRET
- 34149712100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SARS-POTERIES (59216)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955520Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |