Permis de construire à Sars-Poteries pour 4 956 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 05955519Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05955519Z0004, délivré le 13 février 2020 à Sars-Poteries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Sars-Poteries (59216). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 956 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B402, B400, B87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Sars-Poteries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sars-Poteries Code postal 59216 Identifiant INSEE 59555
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 956 m² | 4 956 m² |
| Total | 0 m² | 4 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 956 m² | 4 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 956 m² | 4 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAUMONT-WAUDRECHIES (5440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955519Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |