Permis de construire n° 05955414E0001 à Sars-et-Rosières pour 2 793 m² de locaux, 15 Rue De L Epeau Pae De Sars Et Rosieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 05955414E0001
Demandeur
SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955414E0001, délivré le 14 juin 2014 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De L Epeau Pae De Sars Et Rosieres. Le dossier a été déposé par SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 793 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae De Sars Et Rosieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
| Total | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
| dont Entrepôt | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342334893
- SIRET
- 34233489300019
- Code APE (NAF)
- 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |