Permis de construire n° 05955414E0001 à Sars-et-Rosières pour 2 793 m² de locaux, 15 rue de l'Epeau Pae de Sars et Rosieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 05955414E0001
Demandeur
SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955414E0001, délivré le 14 juin 2014 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de l'Epeau Pae de Sars et Rosieres. Le dossier a été déposé par SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 135 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Sars-et-Rosières compte 65 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sars-et-Rosières
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 282. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sars-et-Rosières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae De Sars Et Rosieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 135 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 793 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 421 m² à 5 214 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
| Total | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
| dont Entrepôt | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Amand-les-Eaux.
Demandeur
SA DE STOCKAGE D ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342334893
- SIRET
- 34233489300019
- Code APE (NAF)
- 91.01Z - Gestion des bibliothèques et des archives
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955414E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.