Permis de construire Locaux N° 05955322C0013

Permis de construire n° 05955322C0013 à Santes pour 352 m² de locaux, 44 Rue Faidherbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 05955322C0013

Demandeur

BATI COURTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05955322C0013, délivré le 13 décembre 2022 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue Faidherbe. BATI COURTOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Santes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
dont Bureaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI COURTOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800416109
SIRET
80041610900026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SANTES (59211)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955322C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Faidherbe, à Santes (59211).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATI COURTOIS et accordé le 13 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955322C0013, déposé en mairie de Santes.

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