Permis de construire n° 05955321M0016 à Santes pour 407 m² de locaux, 22 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 05955321M0016
Demandeur
PASTEUR SANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955321M0016, délivré le 1 septembre 2022 à Santes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par PASTEUR SANTES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS68. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 101 m² | -243 m² | 71 m² |
| Locaux | 0 m² | 306 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 314 m² | 306 m² | 101 m² | 142 m² | 101 m² | 164 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 306 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 306 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASTEUR SANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905401600
- SIRET
- 90540160000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTES (59211)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955321M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |