Permis de construire à Saméon pour 25 m² de logement - 6 Rue Du Bias
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 0595512100014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0595512100014, délivré le 30 décembre 2021 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Bias, Saméon (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1446, B1602, B1605.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2022.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à Saméon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 21 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² | 177 m² |
| Total | 156 m² | 21 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMEON (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595512100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |