Permis de construire à Saméon pour 65 m² de locaux - 471 Rue De Bertinquesmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 0595512100006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0595512100006, délivré le 17 juin 2021 à Saméon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 471 Rue De Bertinquesmes, Saméon (59310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2426, B2427, B2429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saméon Code postal 59310 Identifiant INSEE 59551
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 236 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 220 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMEON (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595512100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |