Permis de construire Logement N° 05955018M0008

Permis de construire à Salomé pour 1 243 m² de logement - 87 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 05955018M0008

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05955018M0008, délivré le 25 juin 2019 à Salomé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 87 Rue Pasteur, Salomé (59496). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 3 T3, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A786, A793.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 243 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A786 A793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 243 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 063 m² 1 243 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 760 m² 1 243 m² 0 m² 760 m² 0 m² 483 m² 1 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 3 - - - 25
- 88,0 % 12,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955018M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Pasteur, Salomé (59496).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 3 T3, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955018M0008, instruit par la commune de Salomé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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