Déclaration préalable n° 05955023C0027 à Salomé pour 10 m² de locaux, 5 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 05955023C0027
Demandeur
PIZZ'APPETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05955023C0027 a été accordée le 31 juillet 2023 à Salomé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est PIZZ'APPETIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A856. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salomé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
28/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Salomé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
| Total | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
| Total locaux | 67 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIZZ'APPETIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 949399406
- SIRET
- 94939940600014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SALOME (59496)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955023C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |