Permis de construire Logement N° 05955017M0010

Permis de construire à Salomé pour 9 875 m² de logement - Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 05955017M0010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05955017M0010, délivré le 18 juillet 2018 à Salomé (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur, Salomé (59496). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 86 T4, 28 T5, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A863, A826, A823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 711 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

9 875 m²

Variation nette

+9 595 m²

Surface totale après

9 875 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Salomé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A863 A826 A823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 9 875 m² 0 m² 100 m² 0 m² 9 775 m² 9 875 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 9 875 m² 0 m² 280 m² 0 m² 9 595 m² 9 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements individuels 114
Individuels groupés 114
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 86 28 - 114
- - - 75,4 % 24,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600738
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WASQUEHAL CEDEX (59447)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05955017M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en individuel, pour 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Salomé (59496).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 86 T4, 28 T5, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05955017M0010, instruit par la commune de Salomé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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