Permis de construire n° 05955017M0010 à Salomé pour 9 875 m² de logement, Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 05955017M0010
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05955017M0010, délivré le 18 juillet 2018 à Salomé (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 711 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 114 logements, exclusivement en individuel, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 86 T4 et 28 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A863, A826, A823. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salomé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Salomé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salomé Code postal 59496 Identifiant INSEE 59550
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 9 875 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 9 775 m² | 9 875 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 9 875 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 9 595 m² | 9 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements individuels | 114 |
| Individuels groupés | 114 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 86 | 28 | - | 114 |
| - | - | - | 75,4 % | 24,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600738
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- WASQUEHAL CEDEX (59447)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05955017M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |