Permis de construire n° 05954823Z0003 à Saint-Waast pour 720 m² de locaux, 72 N Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 05954823Z0003
Demandeur
SCEA DE BREAUGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 N Route Nationale, le permis de construire n° 05954823Z0003 a été délivré le 29 février 2024 à Saint-Waast (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA DE BREAUGIES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA148, ZA149, ZA150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Waast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Waast
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Waast Code postal 59570 Identifiant INSEE 59548
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -37 m² | 151 m² |
| Locaux | 1 202 m² | 720 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 11 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 390 m² | 720 m² | 0 m² | 746 m² | 0 m² | -26 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 202 m² | 720 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 11 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 202 m² | 720 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 11 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BREAUGIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801778465
- SIRET
- 80177846500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-WAAST (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954823Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |