Permis de construire n° 05954821Z0001 à Saint-Waast pour 144 m² de locaux, 39 Le Pissotiau 59570 Saint-W
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 05954821Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2021 à Saint-Waast (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954821Z0001 porte sur un projet situé 39 Le Pissotiau 59570 Saint-W.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A976, A1399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Waast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Waast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Waast Code postal 59570 Identifiant INSEE 59548
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 180 m² |
| Total | 36 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 180 m² |
| Total locaux | 36 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-WAAST (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954821Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |