Permis de construire n° 05954819Z0012 à Saint-Waast pour 448 m² de locaux, 75 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 05954819Z0012
Demandeur
SCEA DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Waast (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954819Z0012 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 75 Route Nationale. Le projet est porté par SCEA DE LA GARE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC194, ZC195, ZC196. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Waast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Waast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Waast Code postal 59570 Identifiant INSEE 59548
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 866 m² | 448 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 234 m² | 1 100 m² |
| Total | 866 m² | 448 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 234 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 866 m² | 448 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 234 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 866 m² | 448 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 234 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384861464
- SIRET
- 38486146400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-WAAST (59570)
Autres dossiers de SCEA DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954819Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |