Permis de construire n° 05954813Z0001 à Saint-Waast pour 3 534 m² de locaux, 75 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 05954813Z0001
Demandeur
SCEA DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Saint-Waast (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954813Z0001 porte sur un projet situé 75 Rte Nationale. SCEA DE LA GARE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC58, ZC60, ZC61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Waast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Waast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Waast Code postal 59570 Identifiant INSEE 59548
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 10 500 m² | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² | 14 034 m² |
| Total | 10 680 m² | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² | 14 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 500 m² | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² | 14 034 m² |
| Total locaux | 10 500 m² | 3 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 534 m² | 14 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GARE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384861464
- SIRET
- 38486146400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-WAAST (59570)
Autres dossiers de SCEA DE LA GARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954813Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |