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Permis de construire Locaux N° 0595452500001

Permis de construire à Saint-Souplet pour 4 920 m² de locaux - 16 Rue D'escaufourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue D'escaufourt, Saint-Souplet (59360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VENT DE BISE et accordé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 23 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595452500001, instruit par la commune de Saint-Souplet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0595452500001

Demandeur

DU VENT DE BISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595452500001, délivré le 15 mai 2025 à Saint-Souplet (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue D'escaufourt, Saint-Souplet (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU VENT DE BISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA63, ZA64, ZA81.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 653 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

4 920 m²

Variation nette

+4 920 m²

Surface totale après

8 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Dépôt

23/08/2025

Autorisation

15/05/2025

Chantier (DOC)

23/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Souplet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA63 ZA64 ZA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Souplet Code postal 59360 Identifiant INSEE 59545
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	3 120 m²	4 920 m²	4 920 m²	8 040 m²
Total	3 300 m²	4 920 m²	4 920 m²	8 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 120 m²	4 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 920 m²	8 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VENT DE BISE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 977898766
SIRET: 97789876600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BERGUES-SUR-SAMBRE (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595452500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59545 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	23/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue D'escaufourt, Saint-Souplet (59360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU VENT DE BISE et accordé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 23 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595452500001, instruit par la commune de Saint-Souplet.

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