Permis de construire n° 05954524O0007 à Saint-Souplet pour 1 390 m² de locaux, 18Bis Rue Du Cateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 05954524O0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SOUPLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05954524O0007 a été délivré le 30 juin 2025 à Saint-Souplet (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18Bis Rue Du Cateau. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SOUPLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Souplet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Souplet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Souplet Code postal 59360 Identifiant INSEE 59545
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 490 m² |
| Total | 100 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 490 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SOUPLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905456
- SIRET
- 21590545600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SOUPLET (59360)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SOUPLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954524O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |