Permis de construire Locaux N° 05954418O0006

Permis de construire n° 05954418O0006 à Saint-Saulve pour 123 m² de locaux, 2 Rue Des Frères Lumière

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 05954418O0006

Demandeur

SNC COULON-DELPLACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954418O0006 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue Des Frères Lumière. La demande émane de SNC COULON-DELPLACE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW685, AW1441. Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Saint-Saulve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW685 AW1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 217 m²
Total 94 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 217 m²
Total locaux 94 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COULON-DELPLACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
489212282
SIRET
48921228200011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05954418O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Frères Lumière, à Saint-Saulve (59880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC COULON-DELPLACE et accordée le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05954418O0006, déposé en mairie de Saint-Saulve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saulve

Autres types d'autorisations à Saint-Saulve