Permis de construire n° 05954417O0015 à Saint-Saulve pour 86 m² de locaux, 125 Rue Jean Jaurès
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 05954417O0015
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05954417O0015 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un projet situé 125 Rue Jean Jaurès. Le demandeur déclaré est ATAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV1283, AV1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 543 m² | 86 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 41 m² | 3 584 m² |
| Total | 3 543 m² | 86 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 41 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 543 m² | 86 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 41 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 3 543 m² | 86 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 41 m² | 3 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AMIENS CEDEX (80046)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05954417O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |