Retour aux permis de construire de Saint-Saulve

Permis de construire Locaux N° 05954412O0012

Permis de construire à Saint-Saulve pour 155 m² de locaux - Z.i. Centre Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Centre Nord, Saint-Saulve (59880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954412O0012, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 05954412O0012

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05954412O0012, délivré le 5 avril 2013 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Z.i. Centre Nord, Saint-Saulve (59880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 175 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/04/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

09/09/2013

Localisation du projet à Saint-Saulve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Centre Nord

Territoire administratif

Commune: Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	927 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	1 082 m²
Total	927 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	1 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	219 m²	155 m²	155 m²	374 m²
Industrie	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²
Total locaux	927 m²	155 m²	155 m²	1 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 350394136
SIRET: 35039413600062
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05954412O0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Centre Nord, Saint-Saulve (59880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05954412O0012, instruit par la commune de Saint-Saulve.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saulve

DP n°0595442600047 Locaux Autorisé

1 Rue Rodin Bat A - Appt 7

Saint-Saulve (59880)

Transformation sans extension

11 mai 2026 52 m² SDP RODIN

DP n°0595442600034 Locaux Autorisé

47 Espa Jean De La Fontaine

Saint-Saulve (59880)

Nouvelle construction

11 mai 2026 12 m² SDP

PC n°0595442600001 Logement Autorisé

13 Rue Des Fostiaux

Saint-Saulve (59880)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 214 m² SDP

DP n°0595442600018 Locaux Autorisé

189 Rue Jean Jaures

Saint-Saulve (59880)

Diminution sans transformation

23 mars 2026 38 m² SDP SCI MATH'IMMO

PC n°0595442500016 Locaux Autorisé

108 Rue Jean Jaures

Saint-Saulve (59880)

Nouvelle construction

13 mars 2026 403 m² SDP SCI DAMAR

DP n°0595442600016 Locaux Autorisé

1531 Rue Jean Jaures

Saint-Saulve (59880)

Transformation sans extension

13 mars 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Saulve

Permis d'aménager à Saint-Saulve

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Saulve

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Saulve

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saulve

Autres types d'autorisations à Saint-Saulve

Caractéristiques du projet