Permis de construire Mixte N° 0595401700004

Permis de construire n° 0595401700004 à Dunkerque pour 163 m² de logement et locaux, 659 Rue De La Republique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 0595401700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 659 Rue De La Republique, le permis de construire n° 0595401700004 a été délivré le 4 juillet 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS733. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 52 m² 44 m² 0 m² 52 m² 0 m² -8 m² 44 m²
Total 52 m² 163 m² 0 m² 52 m² 0 m² 111 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 52 m² 44 m² 0 m² 52 m² 0 m² -8 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595401700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 659 Rue De La Republique, à Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595401700004, déposé en mairie de Dunkerque.

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