Permis de construire n° 05953719O0003 à Saint-Martin-sur-Écaillon pour 280 m² de locaux, chemin de l'Epinette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 05953719O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953719O0003, délivré le 5 février 2020 à Saint-Martin-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé chemin de l'Epinette.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 24 638 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 53, ZB 71, ZB 72, 72. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Écaillon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Écaillon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59537
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 638 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 610 m² à 2 890 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 740 m² |
| Total | 2 610 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 740 m² |
| dont Entrepôt | 2 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 2 460 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953719O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |