Permis de construire n° 05953415E0002 à Saint-Hilaire-sur-Helpe pour 576 m² de locaux, 43 Chemin De La Thiellerie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2015
Dossier PC n° 05953415E0002
Demandeur
EARL DU PLATANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Chemin De La Thiellerie, le permis de construire n° 05953415E0002 a été délivré le 7 novembre 2015 à Saint-Hilaire-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DU PLATANE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1901. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59534
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLATANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524996261
- SIRET
- 52499626100011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de EARL DU PLATANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953415E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |