Permis de construire n° 05953317O0005 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour 75 m² de locaux, 10 B Place Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 05953317O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05953317O0005 a été délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Hilaire-lez-Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 B Place Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 75 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Hilaire-lez-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-lez-Cambrai Code postal 59292 Identifiant INSEE 59533
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 245 m² |
| Total | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 245 m² |
| dont Hôtels | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 245 m² |
| Total locaux | 170 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 245 m² |
Ce dossier crée 75 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI (59292)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05953317O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |