Permis de construire Logement N° 0595271800013

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 2 401 m² de logement - 76 Rue De Lambersart / 101 R

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 mars 2019 · Dossier PC n° 0595271800013 · Demandeur : LE CLOS ULYSSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595271800013, délivré le 7 mars 2019 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 Rue De Lambersart / 101 R, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS ULYSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, dont 18 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 10 T3, 7 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A7081.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/03/2019
Surface du terrain
70 110 m²
Surface existante avant
1 829 m²
Surface créée
2 400 m²
Variation nette
+572 m²
Surface totale après
2 401 m²
Destination
Logement
Logements créés
36
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
76 Rue De Lambersart / 101 R, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
A7081
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 724 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Locaux 1 829 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 676 m² 0 m² 1 m²
Total 1 829 m² 724 m² 1 676 m² 152 m² 1 676 m² 572 m² 2 401 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 18
Logements collectifs 18
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 10 7 4 - 36
5,6 % 36,1 % 27,8 % 19,4 % 11,1 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLOS ULYSSE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
828306142
SIRET
82830614200013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements (18 individuels, 18 collectifs), pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De Lambersart / 101 R, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271800013, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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