Permis de construire Logement N° 0595272300018

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 5 796 m² de logement - 101 Rue De L Yser

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 mai 2024 · Dossier PC n° 0595272300018 · Demandeur : LE CLOS ULYSSE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0595272300018, délivré le 17 mai 2024 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 101 Rue De L Yser, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CLOS ULYSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 108 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A7615.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/05/2024
Surface du terrain
5 589 m²
Surface existante avant
482 m²
Surface créée
5 796 m²
Variation nette
+5 314 m²
Surface totale après
5 796 m²
Destination
Logement
Logements créés
108
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2023
2
Autorisation
17/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Adresse
101 Rue De L Yser, Saint-André-lez-Lille (59350)
Code postal
59350
Département
Région
Parcelles cadastrales
A7615
Code INSEE
59527

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 796 m² 5 796 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 482 m² 5 796 m² 0 m² 482 m² 0 m² 5 314 m² 5 796 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements individuels 108
Individuels groupés 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 108 - - - - 108
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CLOS ULYSSE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
828306142
SIRET
82830614200013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595272300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 17 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en individuel, pour 5 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue De L Yser, Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272300018, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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