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Permis de construire Locaux N° 0595271500011

Permis de construire à Saint-André-lez-Lille pour 89 m² de locaux - 89 Rue Vauban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Vauban, Saint-André-lez-Lille (59350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CQWB et accordé le 1 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271500011, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 0595271500011

Demandeur

SCI CQWB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595271500011, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89 Rue Vauban, Saint-André-lez-Lille (59350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CQWB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	64 m²	25 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	25 m²	64 m²	25 m²	25 m²	64 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	64 m²	25 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CQWB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804757904
SIRET: 80475790400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595271500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 89 Rue Vauban, Saint-André-lez-Lille (59350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CQWB et accordé le 1 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595271500011, instruit par la commune de Saint-André-lez-Lille.

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