Déclaration préalable Locaux N° 0595271500064

Déclaration préalable n° 0595271500064 à Saint-André-lez-Lille pour 44 m² de locaux, 81 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier DP n° 0595271500064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0595271500064 a été accordée le 17 septembre 2015 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 81 Rue Du General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 33 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m² 106 m²
Locaux 33 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 44 m²
Total 117 m² 33 m² 11 m² 0 m² 11 m² 33 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 44 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595271500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Du General Leclerc, à Saint-André-lez-Lille (59350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271500064, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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