Permis de construire Locaux N° 05952623E0030

Permis de construire n° 05952623E0030 à Saint-Amand-les-Eaux pour 196 m² de locaux, 951 Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 05952623E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952623E0030 porte sur un projet situé 951 Rue Henri Durre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 953 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HASNON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952623E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 951 Rue Henri Durre, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952623E0030, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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