Permis de construire Logement N° 05952623E0029

Permis de construire n° 05952623E0029 à Saint-Amand-les-Eaux pour 292 m² de logement, Rue De La Louviere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 octobre 2023

Dossier PC n° 05952623E0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05952623E0029 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2023 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Louviere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM303, AM307. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 736 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM303 AM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952623E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Louviere, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952623E0029, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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