Permis de construire n° 05952613E0006 à Saint-Amand-les-Eaux pour 528 m² de locaux, 40 Chemin Du Corbeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05952613E0006
Demandeur
EARL DES QUINZES BONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05952613E0006 a été délivré le 10 juillet 2013 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Chemin Du Corbeau. EARL DES QUINZES BONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B313, B319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 712 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 240 m² |
| Total | 2 712 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 712 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 240 m² |
| Total locaux | 2 712 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUINZES BONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402511828
- SIRET
- 40251182800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Autres dossiers de EARL DES QUINZES BONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952613E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |