Permis de construire Locaux N° 05952610E0032

Permis de construire à Saint-Amand-les-Eaux pour 1 097 m² de locaux - 345 Rue Albert Camus

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 05952610E0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05952610E0032, délivré le 2 mai 2013 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 345 Rue Albert Camus, Saint-Amand-les-Eaux (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY312, AY316, AY311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 591 m²

Surface existante avant

8 360 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 056 m²

Surface totale après

9 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY312 AY316 AY311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 360 m² 1 097 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 056 m² 9 416 m²
Total 8 360 m² 1 097 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 056 m² 9 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Commerce et services 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
Entrepôt 7 420 m² 1 097 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 056 m² 8 476 m²
Total locaux 8 360 m² 1 097 m² 0 m² 41 m² 0 m² 1 056 m² 9 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVELLE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952610E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 345 Rue Albert Camus, Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952610E0032, instruit par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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