Permis de construire Locaux N° 05952612E0052

Permis de construire n° 05952612E0052 à Saint-Amand-les-Eaux pour 144 m² de locaux, Le Wemberghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 05952612E0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05952612E0052 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé Le Wemberghe.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 400 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 654 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 798 m²
Total 654 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 654 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 798 m²
Total locaux 654 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952612E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Wemberghe, à Saint-Amand-les-Eaux (59230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05952612E0052, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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