Déclaration préalable n° 05952612E0236 à Saint-Amand-les-Eaux pour 46 m² de locaux, Voie Dreve Des Pres Charniers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier DP n° 05952612E0236
Demandeur
SCI GUIMAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05952612E0236 a été accordée le 15 février 2013 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Dreve Des Pres Charniers. Le dossier a été déposé par SCI GUIMAPIERRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 726 m² |
| Total | 680 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 726 m² |
| Total locaux | 680 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUIMAPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414435743
- SIRET
- 41443574300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT AMAND LES EAUX (59230)
Autres dossiers de SCI GUIMAPIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952612E0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |