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Permis de construire Locaux N° 05952319L0013

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 177 m² de locaux - Rue De Lille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POPACO et accordé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952319L0013, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 05952319L0013

Demandeur

POPACO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05952319L0013, délivré le 22 octobre 2019 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POPACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2511, B2515, B2461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2511 B2515 B2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²	0 m²	177 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POPACO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850586744
SIRET: 85058674400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05952319L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POPACO et accordé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952319L0013, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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