Permis de construire Logement N° 05952317L0018

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 5 884 m² de logement - Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 05952317L0018

Demandeur

EUROPEAN HOMES 63

Cette page présente le permis de construire n° 05952317L0018, délivré le 13 décembre 2017 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 63. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 881 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 41 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 20 T4, 15 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A160, A159, A161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 881 m²

Surface créée

5 884 m²

Variation nette

+5 884 m²

Surface totale après

5 884 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A159 A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²
Total 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 41
Logements collectifs 18
Individuels groupés 41
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 20 15 - 59
- 16,9 % 23,7 % 33,9 % 25,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 63

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829607126
SIRET
82960712600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952317L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (41 individuels, 18 collectifs), pour 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lille, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 63 et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 20 T4, 15 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952317L0018, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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