Permis de construire n° 05951920C0004 à Rumegies pour 608 m² de locaux, 1183 Rue Morimetz
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 05951920C0004
Demandeur
DAUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951920C0004 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé 1183 Rue Morimetz. Le dossier a été déposé par DAUCHY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2416, A3233, A3475. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 893 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 501 m² |
| Total | 2 893 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 893 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 501 m² |
| Total locaux | 2 893 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUCHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494499841
- SIRET
- 49449984100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951920C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 07/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |