Permis de construire n° 05951920C0001 à Rumegies pour 651 m² de locaux, Hameau De Belzanois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PC n° 05951920C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU HAMEAU DE BELZANOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951920C0001 porte sur un projet situé Hameau De Belzanois. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU HAMEAU DE BELZANOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3574, A55, A56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 2 111 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 762 m² |
| Total | 2 286 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 111 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DU HAMEAU DE BELZANOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388115636
- SIRET
- 38811563600028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951920C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |