Permis de construire n° 05951619A0007 à Rubrouck pour 3 339 m² de locaux, Schotterie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 05951619A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Schotterie, le permis de construire n° 05951619A0007 a été délivré le 5 décembre 2019 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI70, ZI69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 263 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 6 602 m² |
| Total | 3 263 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 6 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 263 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 6 602 m² |
| Total locaux | 3 263 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 6 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951619A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |