Permis de construire Locaux N° 05951619A0003

Permis de construire n° 05951619A0003 à Rubrouck pour 651 m² de locaux, Duyvelinne Veld

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 05951619A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951619A0003, délivré le 25 juin 2019 à Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Duyvelinne Veld.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH31. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rubrouck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 940 m²

Surface existante avant

2 244 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rubrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH30 ZH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 2 107 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 758 m²
Total 2 244 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 107 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 758 m²
Total locaux 2 107 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUBROUCK (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951619A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Duyvelinne Veld, à Rubrouck (59285).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951619A0003, déposé en mairie de Rubrouck.

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