Permis de construire n° 05951417K0009 à Rousies pour 555 m² de locaux, 160 Rue De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05951417K0009
Demandeur
COMMUNE DE ROUSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951417K0009, délivré le 4 décembre 2017 à Rousies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 160 Rue De Maubeuge. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A231, A28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rousies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 895 m² |
| Total | 1 455 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 340 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905142
- SIRET
- 21590514200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUSIES (59131)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUSIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951417K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |