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Permis de construire Mixte N° 05951415K0011

Permis de construire n° 05951415K0011 à Rousies pour 221 m² de logement et locaux, 99 Rue D Assevent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue D Assevent, à Rousies (59131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT SALVATORE et accordé le 29 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951415K0011, déposé en mairie de Rousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 05951415K0011

Demandeur

SAINT SALVATORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à Rousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951415K0011 porte sur un projet situé 99 Rue D Assevent. Le dossier a été déposé par SAINT SALVATORE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO33, AO34. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rousies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 176 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO33 AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rousies Code postal 59131 Identifiant INSEE 59514
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	182 m²	131 m²	10 m²	121 m²	303 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	182 m²	221 m²	10 m²	211 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SALVATORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753115906
SIRET: 75311590600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2012
Localisation: ROUSIES (59131)

Autres dossiers de SAINT SALVATORE

PC n°05951412K0018 Annulé

99 Rue D Assevent

Extension sans transformation

11 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951415K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue D Assevent, à Rousies (59131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT SALVATORE et accordé le 29 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951415K0011, déposé en mairie de Rousies.

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PC n°05951415K0012 Logement Commencé

Res Le Moulin A Vents

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03 août 2015 100 m² SDP

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Chem D Hautmont

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11 août 2015 177 m² SDP

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Av De Ferriere Lotissement Du Moulin A Vent

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Transformation sans extension

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