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Permis de construire Locaux N° 05951223O0056

Permis de construire à Roubaix pour 414 m² de locaux - 1 Square Du Mouton Amedee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Square Du Mouton Amedee, Roubaix (59100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMA et accordé le 17 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0056, instruit par la commune de Roubaix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 05951223O0056

Demandeur

SMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951223O0056, délivré le 17 août 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Square Du Mouton Amedee, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE182, BE102.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 670 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE182 BE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 371 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	1 785 m²
Total	1 371 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	506 m²	0 m²	0 m²	506 m²
Entrepôt	865 m²	414 m²	414 m²	1 279 m²
Total locaux	1 371 m²	414 m²	414 m²	1 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852236975
SIRET: 85223697500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951223O0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Square Du Mouton Amedee, Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMA et accordé le 17 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0056, instruit par la commune de Roubaix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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