Permis de construire Locaux N° 05951223O0056

Permis de construire n° 05951223O0056 à Roubaix pour 414 m² de locaux, 1 square du Mouton Amedee

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 05951223O0056

Demandeur

SMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951223O0056 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 1 square du Mouton Amedee. SMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 670 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 182, BE 102. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 670 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 182 BE 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 371 m² à 1 785 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 785 m²
Total 1 371 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 371 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 785 m²
dont Bureaux 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m²
dont Entrepôt 865 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 279 m²
Total locaux 1 371 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852236975
SIRET
85223697500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
TOURCOING (59200)

Autres dossiers de SMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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