Déclaration préalable Logement N° 05951223O0314

Déclaration préalable n° 05951223O0314 à Roubaix pour 63 m² de logement, 38 Bd De Mulhouse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier DP n° 05951223O0314

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Bd De Mulhouse, la déclaration préalable n° 05951223O0314 a été accordée le 23 août 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY278. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 166 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEM (59510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 Bd De Mulhouse, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0314, déposé en mairie de Roubaix.

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