Permis de construire Logement N° 05951223O0020

Permis de construire n° 05951223O0020 à Roubaix pour 1 471 m² de logement, Rue De L'alouette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 janvier 2024

Dossier PC n° 05951223O0020

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951223O0020 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'alouette. La demande émane de 3F NOTRE LOGIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LY409, LY411, LY404. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LY409 LY411 LY404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Total 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 3 - - 20
- 45,0 % 40,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3F NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
886380526
SIRET
88638052600030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1963
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'alouette, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3F NOTRE LOGIS ; la décision est intervenue le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0020, déposé en mairie de Roubaix.

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