Permis de construire Mixte N° 05951223O0015

Permis de construire à Roubaix pour 2 249 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Cure

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 05951223O0015 · Demandeur : L'ARC SAINT-MARTIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951223O0015, délivré le 18 octobre 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Cure, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ARC SAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR119.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/10/2023
Surface du terrain
1 203 m²
Surface existante avant
2 205 m²
Surface créée
2 021 m²
Variation nette
+44 m²
Surface totale après
2 249 m²
Destination
Mixte
Logements créés
19
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
8 Rue Du Cure, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR119
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Locaux 2 205 m² 171 m² 614 m² 274 m² 1 703 m² 0 m² 1 013 m²
Total 2 205 m² 318 m² 1 703 m² 274 m² 1 703 m² 44 m² 2 249 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 171 m² 614 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 3 3 1 - 19
15,8 % 47,4 % 15,8 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'ARC SAINT-MARTIN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
913503991
SIRET
91350399100014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Cure, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0015, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roubaix

Autres types d'autorisations à Roubaix