Permis de construire n° 05951223O0004 à Roubaix pour 330 m² de logement et locaux, rue de Sebastopol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PC n° 05951223O0004
Demandeur
SCI NOUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951223O0004 a été délivré le 18 octobre 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Sebastopol. Le dossier a été déposé par SCI NOUN.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 172 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2023, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LS 192, LS 193, LS 311. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Sebastopol, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'entrepôt et 10 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 479 m² à 433 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 4 m² | 172 m² | 0 m² | 227 m² | -51 m² | 176 m² |
| Locaux | 252 m² | 12 m² | 142 m² | 62 m² | 87 m² | 5 m² | 257 m² |
| Total | 479 m² | 16 m² | 314 m² | 62 m² | 314 m² | -46 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 175 m² | 12 m² | 142 m² | 62 m² | 10 m² | 82 m² | 257 m² |
| Autres activités | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 0 m² |
| Total locaux | 252 m² | 12 m² | 142 m² | 62 m² | 87 m² | 5 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | - | - | - | 3 |
| 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOUN, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NOUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851014779
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951223O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles LS 192, LS 193, LS 311 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Sebastopol à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé rue de Sebastopol depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.