Permis de construire Mixte N° 05951223O0004

Permis de construire à Roubaix pour 330 m² de logement et locaux - Rue De Sebastopol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 05951223O0004

Demandeur

SCI NOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951223O0004, délivré le 18 octobre 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Sebastopol, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 12 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LS192, LS193, LS311.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS192 LS193 LS311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 4 m² 172 m² 0 m² 227 m² 0 m² 176 m²
Locaux 252 m² 12 m² 142 m² 62 m² 87 m² 5 m² 257 m²
Total 479 m² 16 m² 314 m² 62 m² 314 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 12 m² 142 m² 62 m² 10 m² 82 m² 257 m²
Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 252 m² 12 m² 142 m² 62 m² 87 m² 5 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851014779
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951223O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Sebastopol, Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOUN et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951223O0004, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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