Permis de construire Locaux N° 05951222O0116

Permis de construire n° 05951222O0116 à Roubaix pour 176 m² de locaux, 16 quai de Calais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 05951222O0116

Demandeur

RBX 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951222O0116 a été délivré le 6 juillet 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 quai de Calais. RBX 18 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation sur un terrain de 168 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Calais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 168 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 111 m² à 176 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 65 m² 111 m² 0 m² 111 m² 65 m² 176 m²
Total 111 m² 65 m² 111 m² 0 m² 111 m² 65 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 111 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
dont Bureaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total locaux 111 m² 65 m² 111 m² 0 m² 111 m² 65 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RBX 18, une société civile immobilière (SCI) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901238113
SIRET
90123811300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de RBX 18

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951222O0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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