Permis de construire n° 0595122100117 à Roubaix pour 255 m² de locaux, 16 quai de Calais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2022
Dossier PC n° 0595122100117
Demandeur
RBX 18
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595122100117 porte sur un projet situé 16 quai de Calais. Le dossier a été déposé par RBX 18.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 169 m², le programme représentait 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai de Calais, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 144 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 111 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 111 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 144 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 144 m² | 255 m² |
| Total | 111 m² | 144 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 144 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 144 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Autres activités | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total locaux | 111 m² | 144 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 144 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBX 18, une société civile immobilière (SCI) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
RBX 18
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901238113
- SIRET
- 90123811300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de RBX 18
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595122100117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 152 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai de Calais à Roubaix (59100)
L’autre dossier recensé quai de Calais depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.