Permis de construire Logement N° 0595122000017

Permis de construire n° 0595122000017 à Roubaix pour 97 m² de logement, 13 rue Condorcet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 novembre 2020

Dossier PC n° 0595122000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595122000017 porte sur un projet situé 13 rue Condorcet.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 69 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 140. Le catalogue recense 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 69 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 novembre 2020
Date de dépôt 28/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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